Introduction générale
La mondialisation implique forcément un développement extrêmement rapide des importations et des exportations. Si vous faites des livraisons à l’international, vous devez traiter quotidiennement avec les InCoTerms. Ces règles systématisent la répartition des coûts, la répartition des droits ainsi que le transfert des risques entre les partenaires contractuels (acheteurs et vendeurs).
En tant que partie contractante, vous pouvez librement négocier toutes les conditions générales d’un contrat avec un revendeur ou un client étranger pour l’importation ou l’exportation de marchandises. Cependant vous risquez d’être confronté(e) à différentes interprétations de formules et de pratiques commerciales après la signature du contrat. Une seule solution s’offre à vous : les Incoterms.
Mais que sont les Incoterms ? Quelle est leur fonction ? Cet article a pour but de vous présenter les 11 types d’Incoterms pour vous aider à maîtriser votre e-commerce à l’international.
En tant que partie contractante, vous pouvez librement négocier toutes les conditions générales d’un contrat avec un revendeur ou un client étranger pour l’importation ou l’exportation de marchandises. Cependant vous risquez d’être confronté(e) à différentes interprétations de formules et de pratiques commerciales après la signature du contrat. Une seule solution s’offre à vous : les Incoterms.
Mais que sont les Incoterms ? Quelle est leur fonction ? Cet article a pour but de vous présenter les 11 types d’Incoterms pour vous aider à maîtriser votre e-commerce à l’international.
Définition des Incoterms
Incoterms (contraction de l'expression anglaise INternational COmmercial TERMS) est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La réglementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale (« ICC » pour International Chamber of Commerce) à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, s'appelle Incoterms 2020. Elle a remplacé la précédente réglementation, Incoterms 2010 en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
L'appellation Incoterms est une marque déposée par la CCI auprès de l'INPI. De ce fait, l'expression devrait toujours être libellée Incoterms3. Il serait même souhaitable que l'on précise Incoterms 2020 - ICC Paris.
Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres (TLA - Three Letters Acronym) suivie du Named Point of Destination définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée. Cette précision géographique est fondamentale. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2020 ou Incoterms 2020. Ainsi, la mention « FCA Roissy » ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison.
L'appellation Incoterms est une marque déposée par la CCI auprès de l'INPI. De ce fait, l'expression devrait toujours être libellée Incoterms3. Il serait même souhaitable que l'on précise Incoterms 2020 - ICC Paris.
Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres (TLA - Three Letters Acronym) suivie du Named Point of Destination définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée. Cette précision géographique est fondamentale. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2020 ou Incoterms 2020. Ainsi, la mention « FCA Roissy » ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison.
Le rôle des Incoterms
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Première fonction : dans le cadre de contrats de commerces internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s’agit donc aussi d’une répartition des frais de transport.
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Deuxième fonction : déterminer le lieu de transfert des risques qui correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Jusqu’à ce lieu de transfert, le vendeur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. À partir de ce lieu, c’est l’acheteur qui supportera l’avarie.
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Troisième fonction: concerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l’acheteur doit fournir quel document ? Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sûreté. La règle générale de fourniture et, surtout, de responsabilité des informations liées à la sûreté définie par les règles Incoterms est simple. Chacun, le vendeur et l’acheteur, est responsable des informations qui vont lui être utiles, voir paragraphes A2/B2 et A10/B10 de chaque règle.
Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le… (date au plus tard à indiquer). Dans ce cas, en CIP, la livraison est réputée avoir lieu lors de la remise de la marchandise au premier transporteur, c'est-à-dire à sa remise au commissionnaire en France, et non à Tunis.
Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l’assurance du transport des marchandises. En termes de contrat d'assurance, les règles ne les définissent que dans deux cas, CIP et CIF. Dans tous les autres cas, souscrire une assurance est de la responsabilité de qui supporte le risque.
Il s'agit d'un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Les règles Incoterms évoluant avec le temps, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser.
Attention, les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l’organisation du transport. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l’assurance du transport des marchandises. En termes de contrat d'assurance, les règles ne les définissent que dans deux cas, CIP et CIF. Dans tous les autres cas, souscrire une assurance est de la responsabilité de qui supporte le risque.
Il s'agit d'un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Les règles Incoterms évoluant avec le temps, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser.
Comment utiliser les Incoterms ?
En tant que vendeur, c’est vous qui déterminez quel Incoterm utiliser. Si vous expédiez des produits en dehors de la CEMAC, choisissez vos Incoterms et mentionnez-les sur votre facture commerciale avec vos codes HS.
Il est également crucial de les inclure dans vos conditions générales. Vous devez informer vos clients s’ils sont responsables de certaines choses, comme les frais de douane par exemple. Notez que les consommateurs ordinaires ne comprendront pas nécessairement le sens de chaque Incoterm. Vous devez donc décrire clairement le(s) Incoterm(s) que vous choisissez, en expliquant chaque condition pour que vos clients comprennent ce que cela implique pour eux.
Lorsque vous choisissez vos Incoterms, gardez à l’esprit que tous les transporteurs ne soutiennent pas tous les termes. Assurez-vous donc de vérifier cela avec le transporteur que vous souhaitez utiliser pour vos expéditions internationales.
Il est également crucial de les inclure dans vos conditions générales. Vous devez informer vos clients s’ils sont responsables de certaines choses, comme les frais de douane par exemple. Notez que les consommateurs ordinaires ne comprendront pas nécessairement le sens de chaque Incoterm. Vous devez donc décrire clairement le(s) Incoterm(s) que vous choisissez, en expliquant chaque condition pour que vos clients comprennent ce que cela implique pour eux.
Lorsque vous choisissez vos Incoterms, gardez à l’esprit que tous les transporteurs ne soutiennent pas tous les termes. Assurez-vous donc de vérifier cela avec le transporteur que vous souhaitez utiliser pour vos expéditions internationales.
Incoterms 2010
Il s'agit de 11 termes commerciaux internationaux. Certains Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviaux (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en transport maritime, fluvial ou aérien ; ce sont des Incoterms appelés « multimodaux » car ils combinent plusieurs modes de transport.
Incoterms pour tout type de transport (multimodal)
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EXW (Ex Works / À l’usine) : Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses locaux (usine, entrepôt). L’acheteur assume tous les frais et risques dès lors que la marchandise quitte les locaux du vendeur.
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FCA (Free Carrier / Franco transporteur) : Le vendeur livre la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur à un endroit convenu. Les risques sont transférés à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au transporteur.
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CPT (Carriage Paid To / Port payé jusqu’à) : Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu convenu, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est remise au premier transporteur.
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CIP (Carriage and Insurance Paid To / Port payé, assurance comprise, jusqu’à) : Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au lieu convenu, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est remise au premier transporteur.
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DAP (Delivered at Place / Rendu au lieu de destination) : Le vendeur assume les frais et les risques jusqu’à la livraison de la marchandise à un lieu convenu dans le pays de l’acheteur. L’acheteur est responsable des formalités douanières d’importation.
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DPU (Delivered at Place Unloaded / Rendu au lieu de destination déchargé) : Le vendeur est responsable des frais et des risques jusqu’à ce que la marchandise soit déchargée à destination. Ce terme impose au vendeur de décharger la marchandise.
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DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) : Le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu’à la livraison de la marchandise à destination, y compris les droits d’importation et les taxes.
Incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial
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FAS (Free Alongside Ship / Franco le long du navire) : Le vendeur livre la marchandise le long du navire dans le port d’embarquement. À partir de ce moment, les risques sont transférés à l’acheteur.
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FOB (Free On Board / Franco à bord) : Le vendeur assume les risques jusqu’à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire dans le port d’embarquement. L’acheteur prend en charge les frais et risques dès ce point.
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CFR (Cost and Freight / Coût et fret) : Le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire.
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CIF (Cost, Insurance and Freight / Coût, assurance et fret) : Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au port de destination, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est chargée à bord du navire.
Ces termes aident à clarifier les responsabilités entre acheteurs et vendeurs lors des transactions commerciales internationales.